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Qu'est-ce que le RGPD ?

Publié par Alexandra Basset le | Mis à jour le
Qu'est-ce que le RGPD ?

Que se cache t-il derrière ces quatre lettres... Une fiche pour comprendre les règles sur la protection des données.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en 2018, est une réglementation de l'UE qui a remplacé la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 applicable aux données personnelles et qui a donné lieu à des modifications de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Ce texte définit les règles pour le traitement des données personnelles, ainsi que les droits des personnes à l'égard de leurs données. Il contient une définition élargie de la donnée personnelle et du traitement de données ; il créé de nouveaux droits pour les personnes et il renforce les obligations des entreprises dont l'étendue a été précisée.

Il s'applique notamment au marketing direct et digital.


Cette contribution a été fournie par Alexandra Basset, Responsable des affaires juridiques, AACC