Comment faire cesser les appels commerciaux ?

C'est quoi Bloctel ?

Avec le service Bloctel, votre numéro de téléphone sera inscrit sur liste rouge. Autrement dit, les entreprises de vente ou de démarchage téléphonique n'y auront légalement plus accès. D'autre part, sachez que des organismes peu scrupuleux ou encore des arnaqueurs par téléphone peuvent parfois contourner cette démarche. Dans ce cas, un espace privé de Bloctel vous permettra de les bloquer et de les dénoncer.

Il faut savoir que la liste d'opposition aux appels commerciaux de Bloctel est gérée par la société Opposetel. Cette dernière étant chargée par délégation de service public de gérer cette liste.

Comment fonctionne Bloctel ?

En inscrivant votre numéro sur Bloctel, mais aussi celui de votre conjoint ou de vos enfants, vous signalez alors une opposition au démarchage téléphonique. Ainsi, si vous êtes inscrit sur la liste Bloctel, les professionnels ne pourront pas vous contacter, à l'exception de quelques cas définis par la loi. Il peut par exemple s'agir :

• De professionnels dont l'objectif est la fourniture de journaux, de magazines ou de périodiques ;
• D'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif n'effectuant pas de prospection commerciale ;
• D'une entreprise avec laquelle l'utilisateur est lié par un contrat ;
• Dans le cas où l'utilisateur a fourni son numéro de téléphone de façon libre et nette pour être rappelé.

De manière générale, 30 jours après une inscription sur Bloctel, l'utilisateur recevra moins d'appels que d'habitude.

Pendant combien de temps Bloctel reste-t-il opérationnel ?

Il est possible de se désinscrire, de supprimer, d'ajouter des numéros sur Bloctel ou encore de modifier les coordonnées sur son espace personnel à n'importe quel moment. Concernant l'inscription sur Bloctel, elle est valable pendant 3 ans. Un courrier ou courriel d'information sera transmis lorsque ce délai arrive à échéance.

Comment faire pour s'inscrire à Bloctel ?

L'inscription à Bloctel est gratuite. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site bloctel.gouv.fr et de remplir un formulaire sur lequel il est possible d'indiquer jusqu'à 8 numéros de téléphone. D'autre part, sachez que seuls les numéros de particuliers peuvent être inscrits sur Bloctel.

À défaut d'internet, il est également possible de s'inscrire à Bloctel par courrier. Pour ce faire, il faudra d'abord écrire sur papier libre votre nom, prénom et adresse postale, ainsi que les numéros à inscrire dans la liste d'opposition. Il faudra également indiquer un numéro de contact en cas de problème. Ce courrier est à envoyer à cette adresse : Société Opposetel - Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes.

Comment bloquer les appels de démarchage ?

Voici les étapes à suivre pour cette opération :

1. Se rendre sur le site de Bloctel ;
2. Cliquer sur " Vous êtes un consommateur " ;
3. Cliquer sur l'onglet " Inscription " ;
4. Cliquer sur " Démarrer votre inscription ". Ce bouton se trouve en bas de page ;
5. Remplir le formulaire d'inscription ;
6. Cliquer sur " Valider le formulaire " ;
7. Dans un délai de 48 heures, un mail de confirmation sera transmis. Ouvrir le mail et cliquer sur le lien hypertexte afin de confirmer l'inscription.

Comment ne plus recevoir d'appels indésirables ?

Après s'être inscrit sur Bloctel, dans le cas où l'utilisateur continue à recevoir des appels commerciaux, il lui est possible de faire une réclamation. Il faut cependant que cet appel ait eu lieu 30 jours après la confirmation d'inscription. Pour ce faire, l'utilisateur devra se rendre sur son espace personnel sur le site de Bloctel et indiquer :

1. Le numéro entrant (obligatoire) ;
2. Le numéro contacté (obligatoire) ;
3. La date de l'appel (obligatoire) ;
4. Le nom de l'entreprise appelante ;
5. Le domaine d'activité de l'entreprise appelante (obligatoire) ;
6. Le nom de l'individu qui a appelé.

Un champ libre y est également dédié pour toutes remarques. Les champs obligatoires quant à eux doivent être remplis pour assurer la prise en compte de la réclamation par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Dans le cas d'un spam vocal ou par d'un spam par SMS, il faudra envoyer Spam vocal au 33 700 suivi du numéro de l'appelant pour les spams vocaux et envoyer le SMS du correspondant à ce même numéro pour les spams par SMS.

Sinon sachez qu'une norme Afnor, d'application volontaire, liée aux conditions d'exécution des appels commerciaux existe et que celle-ci ressort de la responsabilité des professionnels.